Loi N° 2000-08
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 16 décembre 1999 entre la République du Bénin et le Fonds Coopération, de Compensati...
Loi N° 95-004
portant autorisation de ratification des amendements à l'Accord portant Création du Fonds de Solidarité Africain signé 2 PARIS le 21 Décembre 1975
Loi N° 97-006 du 21 février 1997
autorisant la ratification des Accords de Prêts signés le 23 septembre 1996 entre la République du Bénin, le Fonds Africain de Développement et le Fon...
LOI N°1999-04 du 22 Mars 2009
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 Décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africain de Dévelop...
LOI N°99-039 du 05 Février 1995
portant autorisation de ratification de la convention régissant la coopération entre les loteries nationales des pays membres du Conseil de l'Entente,...
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