Loi N° 2000-12
portant sur les instruments de paiement dans l'UMOA : Chèques, carte de paiement, lettre de change, billet à ordre.
LOI N°93-009 DU 2 JUILLET 1993
portant Régime des Forêts en République du Bénin
LOI N°96-019 DU 14 AOÛT 1996
portant programme d'investissements publics remanié pour l'année 1996
LOI N°97-016 DU 10 JUIN 1997
portant autorisation de ratification de la Convention fixant le régime fiscal et douanier de la Société multinationale AIR AFRIQUE, signée le 1er mars...
Loi N° 2000-07
portant autorisation de ratification de l'accord de coopération commerciale, économique et technique entre le gouvernement de la République du Bénin e...
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