Loi N° 2022-02 du 25 janvier 2022
portant autorisation de ratification de la convention portant création de l'alliance mondiale des terres arides
LOI N°2020-17 du 03 Juillet 2020
portant statut spéciales des fonctionnaires des Douanes
LOI N°2019-43 du 15 Novembre 2019
portant code électoral.
LOI N°2020-16 du 03 Juillet 2020
portant statut spécial des personnes de la police républicaine
loi N° 2020-03 du 20 mars 2020
portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
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