LOI N°97-030 DU 20 AOÛT 1997
relative à l'autorisation de ratification de l'accord portant création de la banque africaine d'import-export (AFREXIM-BANK)
Loi N° 92-034
portant modification de la Loi N° 81-014 du 10 octobre 1981 portant Statut Général des Personnels Militaires des Forces Armées Béninoises
Loi N° 92-035
portant autorisation de ratification de la convention de sécurité sociale du personnel de la société multinationale air afrique
Loi N° 92-031
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° PR BN 92 03 00 OC signé le 12 mars 1992 entre la république du bénin et la banque ouest af...
LOI N°99-012 DU 05 FEVRIER 1999
portant autorisation de ratification du protocole d'accord entre le gouvernement de la République du Bénin et le gouvernement de la République populai...
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