Loi N° 97-009 du 26 mai 1997
portant conditions d'admission à la retraite des professeurs de rang magistral de l'université nationale du bénin.
LOI N°97-041 DU 19 SEPTEMBRE 1997
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 07 février 1997 entre le fonds Africain de développement (FAD) et le gouvernement de...
Loi N° 96-014
portant autorisation de ratification de la convention de l'union panafricaine des télécommunications (UPAT) signée à monrovia (Libéria) le 23 mars 199...
LOI N°99-20 DU 29 JUILLET 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt n°199 G signé le 18 novembre 1998 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de déve...
Loi N° 92-018
portant autorisation de ratification de la Convention A/P5/5/82 de le Communauté Economique des Etats ne l'Afrique de l'Ouest signée à Cotonou le 29 M...
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