LOI N°91-009 DU 04 OCTOBRE 1991
portant autorisation de ratification de l'Accord de crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15 .000.000 de dollars soit environs 4.650.000.0...
LOI N°92-014 DU 13 JUILLET 1992
portant autorisation de ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative au troisième Amendeme...
LOI N°90-016 DU 30 JUIN 1990
portant création des Forces Armées Béninoises
LOI N°97-013 DU 6 JUIN 1997
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développemen...
Loi N° 92-012
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° 545-P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de l'Orga...
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