LOI N°99-017 DU 18 JUIN 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 06 avril 1999 entre la République du Bénin et la Banque ouest Africaine de développe...
Loi N° 97-013 du 6 juin 1997
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 27 Novembre 1996 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développemen...
LOI N°91-004 DU 11 FEVRIER 1991
portant réglementation phyto-Sanitaire en République du Bénin
LOI N°92-014 DU 13 JUILLET 1992
portant autorisation de ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative au troisième amendeme...
LOI N°90-021 DU 27 JUILLET 1990
portant modalités d'élection des Responsables de Quartier, de ville, des villages et Communes durant a période de Transition.
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