Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020
portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC),...
Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020
portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en...
LOI N°2020-11 DU 27 AVRIL 2020
portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations unies sur la circulation routière, adoptée à vienne, le 08 novembre 1968
Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020
portant loi de finances rectification pour la gestion 2020
LOI N°2022-02 DU 25 JANVIER 2022
portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance mondiale des terres arides
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