LOI N°94-005 du 10 Juin 1994
portant autorisation de perception des impôts et taxes d’exécution des dépenses de l’Etat par Douzièmes Provisoires pour le mois de Juin
LOI N°92-013 du 15 Juillet 1992
autorisant la ratification de la Résolution du Conseil des Gouverneurs du Fonds Monétaire International (FMI) relative aux augmentations des quotes-pa...
LOI N°92-012 DU 13 JUILLET 1992
portant autorisation de ratification de l'Accord de Prêt N° 545-P signé le 25 Octobre 1991 à Vienne entre la République du Bénin et le Fonds de
Loi N° 91-·009 bis du 4 Octobre 1991
portant autorisation de ratification de l'Accord de Crédit N° 2284/BEN de montant 11.300.000 DTS soit 15.000.000 de Dollars soit environ 4.650.000.000...
LOI N°90-021 du 27 Juillet 1990
portant modalité d'élection des Responsables de Quartier de ville, villages et Communes durant la période transition.
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