LOI N°92-020 du 13 Juillet 1992
portant autorisation de ratification du Protocole A/SP1/6/88 portant modification des articles 4 et 9 du Traité de la Communauté Economique des Etats...
Loi N° 91-013 du 12 Avril 1991
portant immunité personnelle du président Mathieu KEREKOU
LOI N°92-001 du 16 Janvier 1992
portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial signé le 05 Novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigeri...
LOI N° 96-006
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement N° 271 signé le 19 Mai 1995 entre la république du bénin et l'association...
Loi N° 92-008
portant loi de finances pour la gestion 1992
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