Loi N° 92- 009
portant programme national d'investissement pour l'année 1992
LOI N°99-29 DU 29 DECEMBRE 1999
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la république du Bénin et l'association Internationale de dév...
Loi N° 94-021 du 16 décembre 1994
portant transfert de compétence relative à l'Administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
Loi N° 92-010
portant loi organique sur le conseil économique et social
LOI N°99-25 DU 02 AOÛT 1999
Portant autorisation de ratification des accords de prêt signés les 20 janvier et 18 juin 1998 entre la. République du Bénin et la République Populair...
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