LOI N°91-005 DU 22 FEVRIER 1991
portant Institution de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T V A).
Loi N° 91-005 du 22 février 1991
portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée (T V A).
Loi N° 92-001
portant autorisation de ratification de l'accord commercial signé le 05 novembre 1990 entre la république du bénin et la république fédérale du nigéri...
Loi N° 99-24 du 05 août 1999
portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement...
LOI N°91-001 DU 21 JANVIER 1991
portant additif à la loi Organique N° 90-027 du 12 Octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
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