CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 91-003 bis du 23 aout 1991

portant autorisation de ratification des Accords de Prets signé le 11 Septembre 1990 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour le Développ...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°91-003 bis DU 23 AOUT 1991

portant autorisation de ratification des accords de prêt signé le 11 septembre 1990 entre la République du Bénin et la banque Arabe pour le développem...

0.02 Mo - PDF 9 lectures 7 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°92-006 DU 30 MARS 1992

portant autorisation de perception des Impôts et Taxes et d'exécution des dépenses de l'Etat par Douzième Provisoires.

0.02 Mo - PDF 9 lectures 7 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 91-003 du 21 janvier 1991

portant abrogation de la Décision-Loi N° 89-009/ANR/CP du 30 août 1989 portant création d'un Impôt Spécial sur les salaires du Personnel Béninois du P...

0.04 Mo - PDF 9 lectures 8 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 99-29 du

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Dév...

0.05 Mo - PDF 16 lectures 16 téléch.

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