LOI N°94-021 DU 16 DECEMBRE 1994
portant transfert de compétence relative à l'administration des Personnels des Eaux-Forêts et Chasse et ceux des Douanes et Droits Indirects.
LOI N°92-008 DU 1er JUILLET 1992
portant Loi de Finances pour la Gestion 1992
Loi organique N° 91-001 du 21 janvier 1991
portant additif à la loi organique N° 90-027 du 12 octobre 1990 portant organisation du Haut Conseil de la République
Loi N° 91-011 bis du 04 octobre 1991
autorisant la ratification de l'accord de crédit N° 2286/BEN d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1 674 000 francs CFA re...
LOI N°96-008 DU 30 MAI 1996
portant autorisation de ratification de l'accord de crédit de développement n° 2734-BEN. Cet accord, signé le 2 novembre 1995, concerne un financement...
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