LOI N°91-006 DU 25 FEVRIER 1991
portant Charte Culturelle en République du Bénin.
LOI N°92-003 DU 31 JANVIER 1992
portant règlement Financier de l'Assemblée Nationale
LOI N°99-24 DANS 05 AOUT 1999
Portant autorisation ratification de l'accord de prêt signé le 22 juin 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement...
LOI N°91-011 DU 4 OCTOBRE 1991
autorisant la ratification de l'accord de crédit N°2286/BEN, d'un montant de 4 100 000 DTS soit 5 400 000 dollars soit environ 1.674.000.000 franc CFA...
LOI N°96-004 DU 30 MAI 1996
autorisant la ratification de l'Accord d'assistance technique signé le 07 Avril 1995 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développem...
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