Loi N° 92-006
portant autorisation de perception des impôts et taxes et d'exécution des dépenses de l'état par douzièmes provisoires
Loi N° 92-004
portant détermination des indemnités parlementaires et autres avantages à incidence financière dus aux députés, membres de l'Assemblée Nationale
LOI N°96-006 du 30 1996
portant autorisation de ratification de l'Accueil de Crédit de Développement N°2712/BEN signé le 19 mai 1995 entre la République du Bénin et l'Associa...
LOI N°99-29 du 29 Décembre 1999
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 1er Juillet 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Dév...
Loi N° 91-004 bis du 26 aout 1991
portant autorisation de ratification de l'accord de pret N° N/BEN/TEL/90/1 signé le 30 mai 1990 à ABIDJAN entre la République du Bénin et le fonds spé...
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