LOI N°91-010 DU 4 OCTOBRE 1991
autorisant la ratification de l'Accord de Crédit N° 2285/BEN de montant 9.300.000 DTS soit 12.300.000 Dollars soit environ 3.813.000.000 Francs CFA re...
LOI N°96-001 DU 05 FEVRIER 1996
portant fixation du délai au terme duquel le Président de la République ne peut plus prendre des mesures exceptionnelles.
Loi n°2024-32 du 02 septembre 2024 fixant les fêtes annuelles des religions traditionnelles en République du Bénin
Loi N°2024 - 01 DU 20 FEVRIER 2024
lot N'2021 - 14 DU 20 DECEMBRE 2021 portant sur le code de l'administration territoriale en République du Bénin.
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