LOI N° 2016-22 DU 23 AOUT 2016
Portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islam...
Loi N° 2016-09 du 24 juin 2016
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt additionnel signé à Cotonou, le 15 septembre 2015, entre la République du Bénin et le Fonds A...
Loi N° 62-14
portant modification de la loi N° 60-26 du 21 juillet 1960 portant création de l'Ordre National du Dahomey
LOI N°2016-01 DU 29 FEVRIER 2016
portant ratification décret de majoration et d'annulation de crédits à titre d'avance sur le budget de l’État, gestion2015
LOI N°2016-04 DU 25 MAI 2016
portant autorisation d'adhésion à deux (02) conventions de l'organisation de l'aviation civile internationale
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