CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-02 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 12 novembre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds Africain de Dé...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-12 du 25 février 2019

modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin

0.58 Mo - PDF 57 lectures 65 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2018-33 du 05 octobre 2018

portant abrogation de la loi n° 2018-01 adoptée le 04 janvier 2018 portant statut de la magistrature en République du Bénin.

0.37 Mo - PDF 58 lectures 64 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de crédit signé 10 décembre 2018 entre la République du Bénin et l'Agence Françoise de Développement (AFD), dans...

0.43 Mo - PDF 56 lectures 61 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-46 du 27 décembre 2019

portant loi de finances, pour la gestion 2020

16.27 Mo - PDF 56 lectures 79 téléch.

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