CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-13 du 04 juin 2020

portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

0.60 Mo - PDF 32 lectures 39 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-18 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse

13.58 Mo - PDF 32 lectures 39 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-30 du 28 octobre 2020

portant loi de finances rectification pour la gestion 2020

6.65 Mo - PDF 32 lectures 39 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020

portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC),...

0.32 Mo - PDF 31 lectures 36 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020

portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en...

0.56 Mo - PDF 31 lectures 37 téléch.

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