CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

loi N° 2020-33 du 24 décembre 2020

portant loi de finances pour la gestion 2021

15.18 Mo - PDF 27 lectures 33 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-13 du 04 Juin 2020

portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 Novembre 2019 portant code électoral

0.02 Mo - PDF 23 lectures 28 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

13.14 Mo - PDF 27 lectures 33 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-15 du 03 juillet 2020

modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises

0.93 Mo - PDF 27 lectures 33 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes

13.14 Mo - PDF 27 lectures 33 téléch.

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