LOI N°2018 - 43 DU 15 NOVEMBRE 2018
portant code électoral
Loi N°2019-21 du 05 avril 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé par échange de lettre, le 18 décembre 2018 à Cotonou et le l9 décembre 2018 à Luxembour...
Loi N°2019-11 du 25 février 2019
portant renforcement juridique et judiciaire de la gouvernance publique.
Loi N°2019-15 du 22 mars 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou le 19 décembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque d'investissem...
Loi N°2019-42 du 13 novembre 2019
portant autorisation de ratification de l'accord bilatéral, signé le 23 janvier 2019 ô Niamey, entre la République du Niger et la République du Bénin,...
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