Loi n°2024-24 du 12 septembre 2024 portant autorisation et ractification de la constitution de la commission africaine de l'aviation civile signée le 16 decembre 2009 et de l'instrument d'amendement de l'article 10(4) de ladite constitution
La loi n°2024-24 du 12 septembre 2024 adoptée au Bénin est une loi d’autorisation de ratification. Elle ne crée pas directement des règles techniques...
Loi n° 2024-25 du 12 septembre 2024 portant portant ractification de la convention portaznt statut du fleuve Mono
Cette loi autorise la ratification de la convention portant statut du fleuve du mono et la création de l'autorité du bassin du Mono signé a cotonou le...
Loi n °2024-26 du 17 juillet 2024 portant loi organique sur le Conseil Economique et Social
Cette loi organise le fonctionnement la composition et les missions du Conseil Économique et Social (CES) du Bénin.Elle actualise et remplace l'ancien...
Loi n°2024-27 du 28 juin 2024 sur l'urbanisme en Republique du Benin
La loi n°2024-27 du 28 juin 2024 au Bénin est une loi importante qui concerne l’urbanisme, c’est-à-dire l’organisation et la gestion des villes et du...
Loi n'2024- 28 du 26 juillet portant création des ordres nationaux du Benin.
Cette loi à été adoptée le 24 juin 2024 par l'assemblée nationale et promulguée le 26 juillet 2024. Cette loi vise à récompenser les service émi...
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