LOI N°2020-12 du 27 Avril 2020
portant ratification de la Charte africaine sur la sécurité routière , adoptée à Addis-Abeba (Ethiopie), le 31 janvier 2016
LOI N°2020-31 du 23 octobre 2020
portant ratification du traité des Nation Unes sur l'introduction des armes nvléaires adoptée le 07 Juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le...
Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020
portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes
LOI N°2000-05 DU 1er AVRIL 2020
portant code de l'électricité en République du Bénin
Loi N° 2022-04 du 16 février 2022
sur l'hygiène publique en République du Bénin
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