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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020

portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

1.98 Mo - PDF 24 lectures 29 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019

portant code électoral.

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Date de publication : 2025-04-26

LOIN°2022-01 DU 25 JANVIER 2022

portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022

portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

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