Loi n°2025-04 DU 21 MARS 2025 portant autorisation d'adhésion de la République du Bénin au Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lectures des textes imprimés aux oeuvres publiées, adopté le 27 juin 2013
La Loi n°2025-04 du 21 mars 2025 au Bénin est une loi qui autorise l’adhésion de l’État au Traité de Marrakech adopté en 2013, un accord international...
Loi n°2025-02 du 05 février 2025 portant organisation de la concurrence en République Bénin
La Loi n°2025-02 du 05 février 2025 portant organisation de la concurrence en République du Bénin a pour objectif principal de fixer les règles destin...
Loi n°2024-06 du 1er février 2024 portant autorisation d’adhésion à la convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest (Hongrie), le 23 novembre 2001, au protocole additionnel relatif à l’incrimination d’actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, adopté à Strasbourg (France), le 28 janvier 2003, et au deuxième protocole additionnel à la convention sur la cybercriminalité, relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques, adopté à Strasbourg (France), le 12 mai 2022.
La Loi n°2024-06 du 1er février 2024 est une loi d’autorisation par laquelle le Bénin accepte d’adhérer à la Convention de Budapest sur la cybercrimin...
Loi n°2014-07 du 1er février 2024 portant d'adhésion de la République du Bénin à la Banque Européenne de reconstruction et le développement
La Loi n°2024-07 du 1er février 2024 du Bénin est un texte très court et essentiellement autorisation, dont l’objet est d’approuver l’adhésion du pays...
Loi n° 2024-08 DU 1er février 2024 portant autorisation de ratification de l'annexe II des institutions du fond Africa 50 du groupe de la Banque Africaine de développement
La Loi n° 2024-08 du 1er février 2024 du Bénin est une loi d’autorisation de ratification relative au Fonds Africa50, une initiative du Groupe de la B...
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