LOI N°2020-31 du 23 octobre 2020
portant ratification du traité des Nation Unes sur l'introduction des armes nvléaires adoptée le 07 Juillet 2017 à New York et signé par le Bénin, le...
LOI N°2020-08 DU 23 AVRIL 2020
portant modernisation de la justice
Loi N° 2020-02 du 20 mars 2020
portant code des investissements en République du Bénin.
Loi N° 2020-14 du 03 juillet 2020
portant abrogation des articles 2 et 6 de la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police Républicaine.
Loi N° 2020-31 du 23 octobre 2020
portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 07 juillet 2017 à New York et sign...
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