CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-01 du 04 févr. 2020

portant autorisation d'adhésion à la convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, adoptée à Rome le 24 juin 1995

0.40 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-09 du 23 avril 2020

portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin.

1.28 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-16 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels de la Police Républicaine

11.93 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-19 du 03 juillet 2020

portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

14.23 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-28 du 02 septembre 2020

portant modification de la loi n° 2020-19 du 03 juillet 2020 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises

1.98 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.

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