Loi n° 2025-17 du 10 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2020-04 du 08 mai 2020 relative au régime juridique, fiscal et douanier applicable au projet de pipeline d’exploitation Niger–Bénin.
La loi n° 2025-17 est une loi de modification technique et économique liée au projet stratégique du pipeline Niger–Bénin. Elle ne crée pas un nouveau...
Loi n° 2025-16 du 10 juillet 2025 portant vision nationale de développement à l’horizon 2060 en République du Bénin
Cette loi est une loi stratégique de planification à long terme. Elle fixe la vision globale du développement du Bénin sur environ 35 ans (2026–2060)...
Loi n° 2025-15 du 02 juillet 2025 relative à l'entrée, au séjour, à la résidence et à la sortie des étrangers en République du Bénin
Cette loi constitue le nouveau cadre juridique qui organise la situation des étrangers au Bénin
Loi n° 2025-14 du 02 juillet 2025 portant réglementation de la microfinance en République du Bénin
Cette loi établit un nouveau cadre juridique pour les activités de microfinance au Bénin. Elle vise à mieux organiser les structures qui offrent : de...
loi n° 2025-12 du 02 juillet 2025 portant modification de la loi n° 2017-08 du 19 juin 2017 portant identification des personnes physiques en République du Bénin
Cette loi vient réviser et améliorer le cadre juridique de l’identification des personnes physiques, c’est-à-dire : l’état civil, l’enregistrement des...
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