LOI N°2018-18 DU 06 AOÛT 2018
Sur
Loi N°2018-28 du 03 septembre 2018
portant autorisation de ratification de l'accord-cadre de mise en œuvre d'un montant de 61 154 871 110 francs CFA, signé à Tunis le 03 avril 2O18 entr...
Loi N°2019-03 du 17 janvier 2019
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lomé, le 15 novembre 2018, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...
LOI N°2019-41 DU 15 NOVEMBRE 2019
modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des sorts politiques en République du Bénin
Loi N°2019-10 du 15 février 2019
portant autorisation de ratification de la charte africaine sur les valeurs et les principes du service public et de l'administration.
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