CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2017-20 du 20 Avril 2018

portant code du numérique en République du Bénin

0.03 Mo - PDF 20 lectures 26 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-08 DU 23 AVRIL 2020

portant modernisation de la justice

0.02 Mo - PDF 21 lectures 25 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-32 du 23 octobre 2020

portant autorisation de ratification de la convention portant création de l’alliance pour le biodigesteur en Afrique de l’Ouest et du Centre (AB/AOC),...

0.32 Mo - PDF 25 lectures 29 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2020-25 du 02 septembre 2020

portant modification de la loi n° 2018-17 du 25 juillet 2018 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en...

0.56 Mo - PDF 25 lectures 30 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2020-11 DU 27 AVRIL 2020

portant autorisation d'adhésion à la convention des Nations unies sur la circulation routière, adoptée à vienne, le 08 novembre 1968

0.02 Mo - PDF 21 lectures 26 téléch.

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