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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2021-09 du 22 Octobre 2021

portant protection du patrimoine culturel en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-43 DU 15 NOVEMBRE 2019

portant code électoral.

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Date de publication : 2025-04-26

LOIN°2022-01 DU 25 JANVIER 2022

portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2022-01 du 25 janvier 2022

portant loi-cadre sur l'enseignement et la formation techniques et professionnels en République du Bénin.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2020-05 du 1er Avril 2020

portant code de l'électricité en République du Bénin

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