LOI N° 2020 - 17 DU 03 JUILLET 2020 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes.
La Loi N° 2020-17 du 03 juillet 2020 portant sur le statut spécial des fonctionnaires des douanes au Bénin organise la gestion du personnel, définit...
Loi n° 2026-05 du 03 février 2026 portant modification de la loi n° 2020-09 du 23 avril 2020 portant création, mission, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin
En résumé, cette loi vient modifier et actualiser le cadre juridique du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption, afin d’adapter son organis...
Loi n° 2026-01 du 03 février 2026 portant industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin
Cette loi vise à organiser, structurer et développer le secteur du cinéma et de l’audiovisuel au Bénin, longtemps considéré comme peu encadré.
Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 de la République du Bénin.
La loi n° 2025-20 est une révision constitutionnelle majeure au Bénin. Elle modifie la Constitution de 1990, qui est la loi fondamentale du pays. C...
Loi n° 2025-18 du 25 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 2022-09 du 27 juin 2022 portant loi organique sur la Cour constitutionnelle.
La loi n° 2025-18 est une réforme importante du fonctionnement de la Cour constitutionnelle du Bénin. Elle ne crée pas une nouvelle institution, mais...
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