CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-02 du 12 Janvier 2005

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la Banque Ouest Africaine de Développement et la République du Bénin dans le cad...

0.02 Mo - PDF 19 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-05 du 25 mai 2016

portant autorisation de ratification de la Convention de Minamata sur le mercure, adoptée à Kumamoto au Japon, le 10 octobre 2013.

0.18 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2012-05 du 26 Janvier 2012

portant autorisation de la ratification de la Convention Internationale sur la reconnaissance des études des diplomes et des grades de l'enseignement...

0.02 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-13

portant règlement définitif du budget de l'état, gestion 2014

3.66 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-34

portant autorisation de ratification de la Convention de crédit, signée le 08 juillet 2016, entre la République du Bénin et ['Agence Française de Déve...

0.12 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.

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