CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-20 du 05 Avril 2019

portant autorisation de ratification de l'acordd de pret d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille[119 930 00] Euros soit soixante...

0.02 Mo - PDF 51 lectures 55 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cad...

0.41 Mo - PDF 56 lectures 62 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2022-32 du 20 décembre 2022

portant code de la nationalité béninoise

1.65 Mo - PDF 58 lectures 91 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018- 31 DU 09 OCTOBRE 2018

Parlant code électoral en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 52 lectures 56 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-16 du 22 mars 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 27 novembre 2018, entre la République du Bénin et I'Association lnternati...

0.41 Mo - PDF 58 lectures 62 téléch.

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