Lois | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

Lois promulguées

Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2025-06 du 02 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n°2012-15 du 18 Mars 2013

Relative à la modification du code de procédure pénale en RB

13,262.55 Mo - PDF 39 lectures 136 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2024-31 du 02 Septembre 2024

Relative à la reconnaissance de la nationalité béninoise aux afro-descendants en RB

1,404.57 Mo - PDF 44 lectures 86 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2025-09 du 03 Avril 2025

Relative au cadre juridique de la chefferie traditionnelle en RB

9,629.59 Mo - PDF 43 lectures 90 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2026-01 du 03 février 2026

Relative à l'industrie du cinéma et l'image animée en RB

10,787.20 Mo - PDF 44 lectures 89 téléch.

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Date de publication : 2026-02-24

Loi n°2023-494 du 26 Septembre 2023

Relative à la réglementation des établissements d'hébergement touristique en RB

11,333.73 Mo - PDF 44 lectures 100 téléch.

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