LOI N°2016-02 DU 25 MAI 2016
portant autorisation de ratification du traité sur le commerce des armes, adopté à New york, le 28 mars 2013
Loi N° 2016-18
portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé à Rome, le 1er février 2016 avec le Fonds International de Développement Agricol...
LOI N°2016-17 DU 04 OCTOBRE 2016
portant création des chambres d'agricultures en République du Bénin
LOI N°2016-15 DU 28 JUILLET 2016
modifiant et complétant la loi n°2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin
Loi N° 2016-17
portant création des Chambres d'agriculture en République du Bénin
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