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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-19

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour...

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-10 DU 8 JUILLET 2016

portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2016-03 DU 25 MAI 2016

portant autorisation de ratification de six (06) traité, convention et protocoles de l'organisation de l'aviation civile internationale

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-26

portant autorisation de ratification de l'Accord de Paris, signé à New York, le 22 avril 2016

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2016-14

portant loi de finances rectificative pour la gestion

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