Loi N° 2016-23
portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID),...
Loi N° 89-016
portant approbation des-Décisions- Lois N° 88-002 du 27 Juillet 1988 et N° 88-006 du 1er Décembre 1988, portant toutes deux amendements à la Loi N° 83...
LOI N°89-014 du 12 Mai 1989
portant abrogation de l'Ordonnance de N°76-30 du 11 Juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République du Bénin
Loi N° 87-013
portant réglementation de la vaine pâture de la garde des animaux domestiques et la transhumance
LOI N°88-007 du 26 Avril 1988
portant approbation de la décision n°88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée.
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