CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2018-20 du 23 Avril 2019

portant code pastoral en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 60 lectures 69 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2019-20 du 05 Avril 2019

portant autorisation de ratification de l'acordd de pret d'un montant de cent dix-neuf millions neuf cent trente mille[119 930 00] Euros soit soixante...

0.02 Mo - PDF 58 lectures 63 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-04 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de crédit signé à Cotonou, le 28 novembre 2018, entre la République du Bénin et Rabobank, dans le cad...

0.41 Mo - PDF 62 lectures 71 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-20 du 05 avril 2019

portant autorisation de ratification de la convention de crédit signée le 10 décembre 2018 entre la République -du Bénin et I'Agence Françoise de Déve...

0.43 Mo - PDF 59 lectures 72 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N°2019-01 du 17 janvier 2019

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Bali en Indonésie, le 11octobre 2018, entre la République du Bénin el le Fonds de I'O...

0.42 Mo - PDF 55 lectures 64 téléch.

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