CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°89-017 DU 12 MAI 1989

portant approbation de la décision Loi n°88-005/ANR/CP du 28 juillet 1988 fixant les fîtes légales en République du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°86-021 DU 26 SEPTEMBRE 1986

Relative aux lois de Finances.

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°84-006 du 15 Mars 1984

relative à la délivrance des carnets et livrets de pensions de retraites

0.03 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°99-001 DU 13 JANVIER 1999

portant loi de finances pour la gestion 1999

0.02 Mo - PDF 17 lectures 17 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 2008-04

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à cotonou entre la république du bénin et la banque d'investissement...

0.05 Mo - PDF 20 lectures 21 téléch.

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