Loi N° 89-015 du 12 mai 1989
portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 1988 portant création d'un privilège au profit de la Banque Comme...
Loi N° 2016-23
portant autorisation de ratification de l'accord de Services IJARAH signé à Djeddah, le 07 avril 2016 avec la Banque Islamique de Développement (BID),...
Loi N° 2016-22
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt d'ISTISNA'A signé à Djeddah, le 07 avril 2016 entre la République du Bénin et la Banque Islam...
Loi N° 2016-19
portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Lima (Pérou), le 09 octobre 2015 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour...
LOI N°2016-10 DU 8 JUILLET 2016
portant loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers en République du Bénin
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