Loi N° 87-017 du 21 septembre 1987
modifiant la Loi N° 86-010 du 26 Février 1986 portant création de l'Ordre National du Bénin.
Loi N° 89-013
rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/...
Loi N° 87-010
portant habilitation du conseil exécutif du conseil exécutif national à modifier, en cas de besoin la compétence territoriale des tribunaux populaires...
LOI N°2017-04 du 19 Octobre 2017
Portant code des marchés publics en République du Bénin
Loi N° 86-018
approuvant la décision-loi N° 86-004/ ANR/CP du 10 juillet 1515 portant loi de finances rectificative pour la Gestion 1986
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