Loi N° 87-011
abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades
LOI N°2017-04 DU 19 OCTOBRE 2017
portant code des marchés publics en République du Bénin
Loi N° 84-004 du 8 mars 1984
fixant les modalités d'élection et le nombre des Commissaires du Peuple à l'Assemblée Révolutionnaire.
Loi N° 88-007
portant approbation de la décision-loi N° 88-001/ANR/CP du 23 Février 1988 portant institution d'une taxe spéciale sur la farine de blé importée.
Loi N° 89-009 du 12 mai 1989
portant approbation de la Décision- Loi N° 89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises
Affichage de 381 à 385 sur 3436 résultats
Restez informés
Abonnez-vous pour recevoir les dernières actualités juridiques directement dans votre boîte e-mail.
