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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-017

approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 porta...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-021

relative aux lois de finances

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°87-012 DU 21 SEPTEMBRE 1987

portant code forestier de la République populaire du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°87-012 DU 21 SEPTEMBRE 1987

portant code forestier de la République populaire du Bénin

0.02 Mo - PDF 22 lectures 26 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°89-017 DU 12 MAI 1989

portant approbation de la décision Loi n°88-005/ANR/CP du 28 juillet 1988 fixant les fîtes légales en République du Bénin

0.02 Mo - PDF 20 lectures 28 téléch.
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