LOI N°89-010 DU 12 MAI 1989
portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 Septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage,
Loi N° 86-020
portant amendements à la loi organique N° 81-009 du 10 Octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des organes locaux...
Loi N° 89-015
portant amendement et approbation de :Décision-Loi N° 88-004/ANRCP du 12 Septembre 19881 portant création d'un privilège au profit de la Banque Commer...
LOI N°89-009 DU 12 MAI 1989
portant approbation de la Décision-Loi N°89-008/ANR/CP du 20 avril 1989 sur le redressement économique et financier de certaines Entreprises
Loi N° 86-015
portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux électio...
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