Loi N° 89-010 du 12 mai 1989
portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.
LOI N°2008-04 DU 24 SEPTEMBRE 2008
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement...
Loi N° 99-001 du 13 janvier 1999
portant loi de finances pour la gestion 1999
Loi N° 87-012
portant code forestier de la République Populaire du Bénin
Loi N° 2017-04 du 19 octobre 2017
portant code des marchés publics en République du Bénin.
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