Loi N° 89-010 du 12 mai 1989
portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.
LOI N°2008-04 DU 24 SEPTEMBRE 2008
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement...
LOI N°2010-23 DU 18 JUIN 2010
portant autorisation de ratification de la convention du travail maritime à Genève (Suisse), le 07 février 20006, par la conférence Générale de l'orga...
Loi N° 87-015
portant code de l'hygiène publique
Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987
portant création de l'ordre du mérite agricole.
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