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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°86-016 DU 26 SEPTEMBRE 1986

Portant approbation de la décision-Loi N°86-002/ANR/CP du 5 Juin 1986 Portant Loi de Finances rectificative pour la gestion 1985

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-015

portant code de l'hygiène publique

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-020 du 21 septembre 1987

portant création de l'ordre du mérite agricole.

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-016

portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-014

portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin.

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