LOI N°2012-24 du 24 Octobre 2012
portant autorisation de ratification de l’accord d’ISTISNA’A signé à Cotonou le 10 avril 2013 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de D...
Loi N° 87-016
portant Code de l'Eau en République Populaire du Bénin
LOI N°2011-09 du 11 Juillet 2011
portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 17 décembre 2010 entre la République du Bénin et le Fonds Koweitien pour le Déve...
LOI ORGANIQUE N°90-027 du 12 Octobre 1990
Organique portant organisation du Haute Cour de la République
Loi N° 89-014
portant abrogation de l'Ordonnance N°76-30 du 11 juin 1976 et adoption des principes généraux du Crédit Agricole en République Populaire du Bénin.
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