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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-013

rendant exécutoire en République Populaire du Bénin la nomenclature tarifaire et statistique de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest (NTS/...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-019

approuvant la décision-loi rectificative N° 86-005/ANR/CP du 10 Juillet 1986, portant Programme National d'Investissement pour.la gestion 1986

0.12 Mo - PDF 32 lectures 36 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-017

approuvant la décision-loi N° 86-003/ANR/ CP du 5 Juin 1986 portant dérogation à titre exceptionnel à l'ordonnance N° 63/ PR du 29 Décembre 1966 porta...

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-021

relative aux lois de finances

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°87-012 DU 21 SEPTEMBRE 1987

portant code forestier de la République populaire du Bénin

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