Loi N° 86-015
portant approbation de la décision-loi N° 86-001/ANR/CP du 28 février 1986 portant amendements à la loi N° 81-001 du 23 mars 1981 relative aux électio...
Loi N° 89-010 du 12 mai 1989
portant additif à la Loi N° 87-007 du 21 septembre 1987 relative à la répression du faux monnayage.
LOI N°2008-04 DU 24 SEPTEMBRE 2008
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 09 octobre 2007 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque d'Investissement...
LOI N°84-006 du 15 Mars 1984
relative à la délivrance des carnets et livrets de pensions de retraites
LOI N°99-001 DU 13 JANVIER 1999
portant loi de finances pour la gestion 1999
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