CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-011 du 12 mai 1989

portant création d'un privilège au profit de la Caisse Nationale de Crédit Agricole-Liquidation et organisation de la procédure en matière de recouvre...

0.39 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°89-007 DU 12 MAI 1989

portant approbation de la Décision-Loi B°89-002/ANR/CP du 11 Mars 1989

0.03 Mo - PDF 22 lectures 19 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-017

portant approbation de la Décision- Loi N° 88-003/ANR/CP du 28 Juillet 1988 fixant les fêtes Légales en République Populaire du Bénin

0.12 Mo - PDF 20 lectures 22 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°92-001 du 16 Janvier 1992

portant autorisation de ratification de l’Accord Commercial signé le 05 Novembre 1990 entre la République du Bénin et la République Fédérale du Nigeri...

0.02 Mo - PDF 22 lectures 19 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°2005-34 du 20 Octobre 2005

portant autorisation de ratification de la Convention cadre de l’Organisation Mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève en Suisse...

0.02 Mo - PDF 19 lectures 18 téléch.

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