LOI N°87-012 DU 21 SEPTEMBRE 1987
portant code forestier de la République populaire du Bénin
LOI N°89-017 DU 12 MAI 1989
portant approbation de la décision Loi n°88-005/ANR/CP du 28 juillet 1988 fixant les fîtes légales en République du Bénin
LOI N°86-021 DU 26 SEPTEMBRE 1986
Relative aux lois de Finances.
Loi N° 87-011
abrogeant l'article 264 (nouveau ) du code pénal et portant repression de certaines pratiques rétrogrades
Loi N° 87-010
portant habilitation du conseil exécutif du conseil exécutif national à modifier, en cas de besoin la compétence territoriale des tribunaux populaires...
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