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Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 87-009

relative a la repression des infractions en matière d'usage, de commerce, de détention et d'emploi de substance vénéreuse

1.54 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°89-018 DU 12 MAI 1989

portant amendement et approbation de la Décision-Loi N°89-004/ANR/CP du 06 avril 1989

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Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 86-010

portant création de l'Ordre National du Bénin

2.32 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.
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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°86-010 DU 26 FEVRIER 1986

portant création de l'Ordre National du Bénin

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Date de publication : 2025-04-26

LOI N°81-013 fu 10 Octobre 1981

portant réglementation du commerce extérieur

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