LOI N°88-006 du 26 Avril 1988
modifiant et complétant la loi N°81-014 du 10 Octobre 1981 portant Statut Général des Personnes Militaires des Forces Armées Populaires du Bénin
LOI N°88-003 DU 26 AVRIL 1988
relative à la création, à l'organisation et au fonctionnement des entreprises publiques et semi-publiques
LOI N°86-010 du 16 Février 1986
portant création de l'Ordre National du Bénin
Loi N° 86-009
portant institution d'une Cour Criminelle d'Exception
Loi N° 89-020
portant approbation de la Décision- Loi N° 89-006/ANR/CP du 06 avril 1909, portant modification de la loi N° 013 du 26 février 1986 relative au Statut...
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