CDIJ
Lois promulguées
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-004 du 12 mai 1989

portant institution de la Commission Béninoise des Droits de l'Homme

2.42 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-019

portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20...

0.40 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 84-009 du 15 mars 1984

portant contrôle des denrées alimentaires

5.25 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

LOI N°87-009 du 25 Septembre 1987

relative à la répression des infractions en matière de production, fabrication, transport, importation, exportation, détention, offre, cession, trans...

0.03 Mo - PDF 19 lectures 16 téléch.
Date de publication : 2025-04-26

Loi N° 89-006 du 12 mai 1989

portant amendement et approbation de la décision-loi N° 89-00I/ANR/CP du 11 mars 1989 portant loi de finances pour la gestion 1989

0.70 Mo - PDF 18 lectures 21 téléch.

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