Loi n° 2000-06 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Développement (AID) dans le cadre du financement du Projet d'appui au Développement du Secteur Privé.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 30 décembre 1999 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de Dével...
Loi n° 2000-05 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet de construction de collecteurs d'assainissement et d'aménagement de voiries urbaines de la ville de Porto-Novo.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développ...
Loi n° 2000-04 du 22 mars 2000 portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du Projet d'hydraulique pastorale et agricole.
Cette loi autorise la ratification de l'accord de prêt signé le 27 décembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine de Développ...
Loi n° 2000-03 du 18 février 2000 portant autorisation de ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadre du financement de l'étude de faisabilité et d'avant-projet détaillé de la route KEREMOU–SEGBANA.
Cette loi autorise la ratification de l'accord d'assistance technique signé le 03 novembre 1999 entre la République du Bénin et la Banque Islamique de...
Loi n° 2026-12 du 14 juillet 2026 portant modification de l'article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin.
Cette loi modifie l'article 94 de la loi n° 2024-28 du 26 juillet 2024 portant création des ordres nationaux du Bénin. La modification porte spécifiqu...
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