Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 89-019

portant amendement et approbation de la Décision-Loi N° 89-005/ANR/ CP du 6 Avril 1989 modifiant les dispositions des articles 1er, 3, 6, 8, 11 et 20...

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 84-009 du 15 mars 1984

portant contrôle des denrées alimentaires

5.25 Ko 41 lectures 69 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 87-007

portant loi relative à la repression du faux monnayage

633 o 40 lectures 67 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 81-011

portant création des droits et taxes sur les récepteurs télévisuels

500 o 39 lectures 69 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

Loi N° 86-004

portant modification de la loi N° 81-003 du 23 mars 1981 relative au conseil national de la comptabilité

647 o 40 lectures 63 téléchargements

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