Ressources | Base de données des textes de loi de la République du Bénin (LEGIS)

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

LOI CONSTITUTIONNELLE N°89-001 du 12 Mai 1989

portant amendement de la loi fondamentale de la République Populaire du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant création de la Caisse de Prévoyance au Profit des Ressortissants Béninois à l'Etranger

2.56 Ko 40 lectures 72 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant réglementation sur les affiches publiques

2.60 Ko 39 lectures 67 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant loi des finances pour la Gestion 1981

35 o 37 lectures 87 téléchargements

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Date de publication : 26/04/2025

Loi promulguée

portant organisation judiciaire

12.79 Ko 40 lectures 71 téléchargements

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