LOI N°2012-34 DU 19 SEPTEMBRE 2012
portant autorisation de ratification de l'accord de ligne de crédit signé à New Delhi, le 23 août 2012 entre la République du Bénin et l'EXIM BANK de...
Loi N° 64-6
ratifiant le décret n°63-241/PR/MFT/DB. du 18 Mai 1963 relatif à l'ouverture d'un crédit supplémentaire de 3.710.000 du Budget National Exercice 1963...
Loi N° 61-56
instituant au règlement intérieur des annexes sur l'organisation et le fonctionnnement des services législatifs et administratifs de l'Assemblée Natio...
Loi N° 2010-45 du 2 décembre 2010
portant autorisation de ratification de l'accord de financement signé le 25 mai 2010 entre la République du Bénin et l'Association Internationale de D...
Loi N° 2010-43 du 22 octobre 2010
portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 16 décembre 2009 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque Européenne d'In...
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