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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-38 du 22 Octobre 2010

portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque Islamique de Développement (BID) dans le cadr...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°93-021 du 02 Décembre 1993

portant autorisation de ratification de la Convention-Cadre sur la diversité biologique signée le 13 Juin 1993 à Rio de Janeiro.

23 o 33 lectures 61 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2017-08 du 19 juin 2017

portant identification des personnes-physiques en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2012-27 du 13 juillet 2012

portant autorisation de ratification de l'Accord modifiant pour la deuxième fois, l'Accord de partenariat entre les Etats membres du Groupe des Etats...

63 o 32 lectures 50 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-37 DU 27 DECEMBRE 2012

portant autorisation de ratification de la convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région eur...

28 o 31 lectures 56 téléchargements

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