Loi N° 2012-07 du 26 janvier 2012
portant autorisation de ratification de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérie...
LOI N°2010-19 DU 16 JUIN 2010
Portant autorisation de ratification de la Convention Universelle sur le droit d'auteur révisé à Paris, le 24 juillet 1971, avec déclaration annexe r...
LOI N°2010-22 DU 19 JUIN 2010
Portant autorisation de ratification de la Convention Internationale du Travail n° 154 sur la promotion de la négociation collective adoptée à Genève...
LOI N°2007-23 DU 24 SEPTEMBRE 2007
Loi portant autorisation de ratification de l'Accord d'Istisna'a. signé le 30 mai 2007 à Dakar entre la République du Bénin et la Banque Islamique de...
LOI N°2012-08 DU 26 JANVIER 2012
portant autorisation de ratification de la Convention sur l'enseignement technique et professionnel, adoptée à Paris, le 10 novembre 1989.
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