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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007-24

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé le 10 juillet 2007 à Cotonou entre République du Bénin et la Banque Arabe pour le Dével...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2015-23 du 03 aout 2015

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé à Cotonou, le 07 avril 2015, entre la République du Bénin et la Banque Ouest Africaine...

194 o 29 lectures 46 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2010-18 DU 16 JUIN 2010

portant autorisation de ratification de la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique adoptée à paris (France), le 02 septembre...

15 o 26 lectures 51 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2012-11 DU 26 JANVIER 2012

portant autorisation de ratification des statuts de l'agence internationale pour les énergies renouvelables adoptées à Bonn (République Fédérale d'All...

16 o 29 lectures 58 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2007- 28 du 23 novembre 2007

fixant les règles particulières applicables aux élections des membres des Conseils communaux ou municipaux et des membres des Conseils de village ou d...

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