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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2009-07 du 25 Mars 2009

portant autorisation de ratification de l'Accord de prêt signé entre la République du Bénin et le Fonds Africain de Développement (FAD) dans le cadre...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI 2004-12 du 02 Juillet 2004

portant autorisation de ratification des amendements de Montréal et de Beijing au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2004-09 du 27 mai 2004

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 12 janvier 2004 entre le Fonds Africain de Développement et la République du Bénin d...

41 o 26 lectures 33 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 90-006

portant abrogation de la loi organique N° 81-009 du 10 octobre 1981 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des Organes Locaux...

64 o 24 lectures 34 téléchargements
Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2006-20 du 17 Novembre 2006

portant loi de finance rectificative pour la gestion 2006

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