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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2004-10 du 27 mai 2004

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt signé le 21 août 2003 entre le Fonds OPEP pour le Développement International et la Républiqu...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2007-13 DU 23 JUILLET 2007

portant autorisation de ratification de l’Avenant à l’accord de prêt signé le 13 septembre 2002 entre la République du Bénin et la Banque Arabe pour l...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2008-06

portant autorisation de ratification de l'accord de prêt N° 016/AP/LA/BIDC/EBID/02/2008 signé le 28 février 2008 entre la République du Bénin et la Ba...

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

Loi N° 2009-09

portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin

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Date de publication : 26/04/2025
Loi promulguée

LOI N°2006-19 DU 05 SEPTEMBRE 2006

portant répression du harcèlement sexuel et protection des victimes en République du Bénin

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